La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocat
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.
Si le savoir est un facteur important dans le choix de l'avocat, sa personnalité et sa sensibilité constituent autant d'éléments tout aussi déterminants.
L'avocat étant amené à intervenir sur des sujets qui peuvent s'avérer particulièrement personnels, tels que les relations familiales, les successions, les questions financières, il sera en possession d'informations importantes et il doit alors exister un réel lien de confiance entre lui et son client.
Le client est libre de confier son affaire à l'avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs avocats avant de décider lequel le représentera et traitera son dossier.
Il est à noter qu'un avocat est également libre d'accepter ou de refuser l'affaire que le client souhaite lui confier et ce, pour diverses raisons : incompétence, manque de temps, conflit d'intérêt, convictions opposées…
De la même manière, l'avocat choisi peut se décharger du dossier après avoir travaillé sur l'affaire un certain temps.
C'est cette liberté mutuelle qui fonde la relation de confiance entre le client et son avocat et qui garantit une bonne représentation du client par son avocat.
L'avocat et le client sont également libres de rompre le contrat qui les unit à tout moment s'ils le souhaitent, s'ils estiment notamment que leur lien de confiance est rompu : le client cherchera alors un autre avocat pour le représenter et le conseiller.
Lorsque le client choisit son avocat, il se base principalement sur la spécialité concernée par son dossier.
En effet, les avocats étant généralement spécialisés dans un ou plusieurs domaines, il est conseillé de s'adresser à celui qui paraît le plus proche de votre problème et donc le plus enclin à vous conseiller.
Il faut savoir qu'il est interdit à un avocat d'accepter un dossier lorsqu'il concerne un domaine juridique qu'il ne maitrise pas, notamment parce qu'il n'a jamais traité de dossier dans cette matière ou qu'il s'agit d'une spécialité particulière.
Le 1er rendez-vous
Le premier rendez-vous entre l'avocat et le client est essentiel dans le cadre de l'instauration d'une relation de confiance.
Il permet au client de poser toutes les questions qui le préoccupent, de transmettre à l'avocat tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation et de dissiper tout malentendu éventuel, tant sur l'objet de la prestation que sur son cout.
Le 1er rendez-vous donne l'opportunité au client de communiquer, à l'avocat, toutes les informations dont il a connaissance et tous les documents qu'il a en sa possession, et qu'il pense utiles à la constitution de son dossier.
Le client sera amené, pendant ce premier rendez-vous, à fournir à l'avocat, un maximum d'informations sur sa situation, son projet, son litige, et ce, sans filtre ni réserve.
C'est le travail de l'avocat de trier les informations et documents essentiels au traitement du dossier.
Le premier rendez-vous est également l'occasion d'aborder toutes les questions que vous vous posez :
Le client peut alors demander des explications sur chaque point sur lequel il s'interroge, obtenir des informations sur ses droits et devoirs, sur les chances de réussite de son projet ou de sa procédure...
La discussion entre l'avocat et le client au sujet de l'affaire donnera lieu à une meilleure compréhension mutuelle et permettra de mettre en lumière les éléments prépondérants du dossier.
Enfin, le premier rendez-vous permet également de régler les questions liées à la rémunération :
En effet, l'avocat et le client conviendront ensemble des modalités de fixation des honoraires (au temps passé ou au forfait, avec ou non un honoraire de résultat) ainsi que des modalités de facturation et de paiement de ces honoraires.
La conclusion d'une convention d'honoraires est recommandée afin de prévenir tout litige ultérieur portant sur la rémunération de l'avocat.
Le premier rendez-vous est également l'occasion, si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, d'en parler avec votre avocat afin de savoir s'il accepte, dans ces conditions, de traiter votre dossier.
De même, si vous pensez être couvert par un contrat d'assurance protection juridique, apportez à l'avocat les documents justificatifs, afin qu'il vous le confirme et engage les démarches utiles.
Une fois votre dossier confié à l'avocat
L'avocat demeure à l'écoute du client pendant toute la durée de sa prestation. Ainsi, en cas d'interrogations, le client peut consulter son avocat, par téléphone ou par écrit, afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de son dossier ou sur tout autre sujet y afférent.
Si le client a connaissance de nouveaux éléments susceptibles d'intéresser son affaire, l'avocat est également à sa disposition pour les intégrer au dossier.
En cas de désaccord entre le client et l'avocat
Une fois le dossier confié et en cours de traitement par l'avocat, un litige peut survenir entre l'avocat et le client. Le désaccord peut par exemple porter sur le travail fourni par l'avocat ou encore sur le montant de ses honoraires.
En cas de conflit, c'est le Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient l'avocat qui est amené à trancher.
Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant le différend et mentionnant les coordonnées complètes de l'avocat.
Par suite, le Bâtonnier instruira la demande en respectant le principe du contradictoire : il demandera à chaque partie de fournir ses remarques, examinera les éléments de chacun et fournira une réponse écrite aux parties.
Par ailleurs, il est à noter que le client est libre de changer d'avocat s'il le souhaite mais doit, au préalable, avoir réglé l'intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu'il a accomplies.
En cas de difficultés concernant la restitution des pièces du dossier, le Bâtonnier sera également compétent pour faire appliquer la procédure et régler le litige.
Enfin, en cas de contestation des honoraires de l'avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession (notamment art. 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
Le client pourra ainsi demander au Bâtonnier de trancher le litige, à l'issue d'un arbitrage. Le Bâtonnier observera, là encore, le principe du contradictoire, en examinant les pièces et prétentions de chaque partie ainsi que le travail fourni par l'avocat.
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